
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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161
Association des archivistes français • 15 oct. 2015
Mentionner les données de la recherche
29 votes • 0 argument • 0 source
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AMARI • 1 oct. 2015
Inclure des concessionaires disposant d'une délégation de service publique
31 votes • 0 argument • 0 source
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Consacrer la DGCCRF comme l’autorité administrative de référence en matière de loyauté des plateformes
31 votes • 2 arguments • 0 source
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Berte pierre • 26 sept. 2015
Transformer la faculté pour le bénéficaire de la subvention de rendre accessible les données de l'action en obligation
31 votes • 0 argument • 0 source
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166
Cellular1988 • 26 sept. 2015
Respect de la loi informatique et libertés
30 votes • 3 arguments • 0 source
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Dan Sperber • 4 oct. 2015
Aucun délai pour la mise à disposition gratuite sous forme numérique!
49 votes • 1 argument • 0 source
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Genealogie.com • 16 oct. 2015
intégrer les informations conservées par les collectivités territoriales et les données d'archives au champ de la réutilisation
30 votes • 2 arguments • 0 source
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INRA (DIST Odile Hologne) • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Exception pour la fouille de texte et données à des fins de recherche scientifique
27 votes • 0 argument • 0 source