
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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169
Kévin Vaufleury • 13 oct. 2015
Il faut enseigner des logiciels libres si possible
28 votes • 5 arguments • 0 source
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169
Charles Boisvert • 29 sept. 2015
Choisir par defaut les logiciels libres plutot que prives dans toutes les administrations et institutions publiques.
33 votes • 3 arguments • 0 source
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174
Genealogie.com • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
intégrer de façon explicite les bases de données et les numérisations au champ de la réutilisation
26 votes • 1 argument • 0 source
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174
Laurent BERARD-QUELIN • 26 sept. 2015
Article 15 de la loi de 1978 modifiée pour réafirmé le principe: "La réutilisation d'informations publiques est gratuite"
28 votes • 5 arguments • 0 source
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178
Jean-Louis Lemoigne • 9 oct. 2015
Entretien obligatoire des cabines téléphoniques
25 votes • 1 argument • 0 source
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178
Cyril Broutin • 28 sept. 2015
Obligation de consultation de la CNIL
25 votes • 1 argument • 0 source