ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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saint-aubin • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Du gouvernement ouvert à l'université ouverte en redonnant aux chercheurs le contrôle de leurs droits d'auteur
27 votes • 0 argument • 0 source
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Nathael Pajani • 16 oct. 2015
remplacer "standard ouvert" par "format ouvert et libre de droits"
26 votes • 2 arguments • 0 source
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Jacques Dornelle • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Le principe de gratuité de bout en bout.
46 votes • 8 arguments • 0 source
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Alexandre Martinez • 9 oct. 2015
Donnees publiques non libre pour un but commercial
62 votes • 10 arguments • 1 source
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Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
L'ouverture des données brutes doit concerner tous les rapports publiés par la puissance publique (rapports réalisés par ou remis au Gouvernement, rapports Inspections générales, rapports Cour des comptes, études d'impact, rapports parlementaires, etc.)
23 votes • 1 argument • 0 source
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Pierre Naegelen • 6 oct. 2015
Les articles sont déposés sous une licence libre.
24 votes • 0 argument • 0 source
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David VANTYGHEM • 28 sept. 2015
Diffusion sous licence libre de la plateforme Cap-Collectif si elle a été financée en partie par des fonds publics
24 votes • 2 arguments • 0 source
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Genealogie.com • 16 oct. 2015
difficulté d'articulation avec lois existantes et risques de cette nouvelle catégorie juridque
25 votes • 0 argument • 0 source
