
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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JB Guinot • 28 sept. 2015
Faire passer dans le domaine public des reproductions d'oeuvres elles-mêmes dans le domaine public
23 votes • 3 arguments • 0 source
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Alexandre COMBE • 27 sept. 2015
Amendement relatif à l'extension des disposition de l'Article I à toutes les institutions y compris les collectivités locales et territoriales
29 votes • 6 arguments • 0 source
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Cellular1988 • 26 sept. 2015
La publication par erreur de données ou sans consentement ne doit pas entrainer une diffusion
27 votes • 1 argument • 0 source
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Cellular1988 • 26 sept. 2015
Pas de publication de la vie privée aux yeux de tous
31 votes • 3 arguments • 0 source
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François Gèze • 11 oct. 2015
Supprimer cet article, vague et peu rigoureux, ne permettant pas de mobiliser dans la problématique des "communs" ce qui pourrait l'être pour améliorer la régulation du Web
29 votes • 1 argument • 0 source
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Matthieu • 15 oct. 2015
Pas de reproduction ou d'utilisation sans consultation de l'auteur
39 votes • 3 arguments • 0 source
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Michel RAYMOND • 28 sept. 2015
Pas de différences entre les domaines scientifiques
40 votes • 2 arguments • 0 source