
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
-
221
Association des archivistes français • 15 oct. 2015
Parler des données de la recherche
21 votes • 0 argument • 0 source
-
221
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Ne pas limiter le droit à réparation du consommateur
21 votes • 0 argument • 0 source
-
221
Cédric Corrège • 3 oct. 2015
Libre choix du Systeme d'exploitations et interdiction de la vente liée
22 votes • 2 arguments • 0 source
-
221
Raphaël Liotier • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
mettre en place une sanction au manquement à l'obligation de loyauté
25 votes • 2 arguments • 1 source
-
221
Alain Garnier (EFEL) • 5 oct. 2015
Garantie de souveraineté des logiciels traitant de données citoyennes
26 votes • 4 arguments • 0 source
-
221
DOMINIQUE PASSAT • 15 oct. 2015
Limiter strictement cette liberté de diffusion de l'image ou de la reproduction à l'usage privé ou culturel.
28 votes • 0 argument • 0 source