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ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Préciser les garanties et l’information de l’utilisateur du recommandé électronique
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Hippolyte Barraud • 8 oct. 2015
Il devrait en être de même pour l'Etat.
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UNISDA • 5 oct. 2015
Harmonisation de la définition du service d'accessibilité pour l'ensemble des opérateurs visés par l'obligation nouvelle
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Maxime Dadoua • 27 sept. 2015
Étendre l'obligation d'accessibilité aux services de vidéo à la demande
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Association des archivistes français • 15 oct. 2015
Préciser les conditions d'archivage
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Yann Rio • 26 sept. 2015
L'Etat doit se conformer à la neutralité d'Internet
22 votes • 4 arguments • 0 source
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Christophe CHADAILLAC • 26 sept. 2015
Clarification de l'objectif poursuivi par la neutralité du net et des personnes concernées
20 votes • 1 argument • 0 source
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MAINGUY-PELERIN laurane • 26 sept. 2015
Un délai raisonnable pour le maintien de la connexion
20 votes • 1 argument • 0 source