
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Berte pierre • 26 sept. 2015
Inclusion des collectivités locales et des EPCI à fiscalité propre
23 votes • 9 arguments • 0 source
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242
François • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Ajout de nombreux détails : vie privée, virus, situation actuelle, choix d'outils par consortium...
23 votes • 2 arguments • 4 sources
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LAUNAY • 7 oct. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Droit d’accès minimal pour maintien service courrier électronique et accès aux plateformes publiques et privées essentielles
22 votes • 1 argument • 0 source
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Promotion de la norme AFNOR par les pouvoirs publics
19 votes • 2 arguments • 0 source
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Christine Hennion • 26 sept. 2015
Validation des procédés d'anonymisation des données à caratère personnel
22 votes • 3 arguments • 0 source
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Prat • 26 sept. 2015
Imposer la récupération des données et modifier la sanction
20 votes • 1 argument • 0 source
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253
Cyril Broutin • 28 sept. 2015
Limitation de la connexion pour éviter les abus
27 votes • 4 arguments • 0 source