
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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178
David VANTYGHEM • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Chiffrement de bout en bout insuffisant
28 votes • 6 arguments • 0 source
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178
Michel LEBON • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Création d'une véritable "Compétence Numérique" dans les collectivités territoriales et leurs groupements
26 votes • 5 arguments • 0 source
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178
Olivier MARTY • 29 sept. 2015
Utilisation de logiciels libres et ouvert et de formats standard
29 votes • 5 arguments • 0 source
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178
Jonathan Crequer • 27 sept. 2015
Interdiction des publicités intrusives
27 votes • 3 arguments • 0 source
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Reformulation de l’article L. 121-120. afin d'instaurer une réelle obligation (contresens entre le premier et le troisième alinéa)
24 votes • 1 argument • 0 source
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188
Tommy Guyennot • 8 oct. 2015
Définir précisément "informations publiques comportant des données personnelles"
24 votes • 1 argument • 0 source