
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Olivier Old • 14 oct. 2015
Exclure les utilisations à fins commerciales, lucratives, politiques, promotionnelles, ...
56 votes • 7 arguments • 0 source
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Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Prévoir la centralisation des informations pour faciliter les réutilisation :
48 votes • 5 arguments • 0 source
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Philippe Prost • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Précision et francisation du titre de l'article premier + ajout de la notion de gratuité
43 votes • 1 argument • 0 source
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dattaz • 28 sept. 2015
Publication en temps réel des données sur l'environnement
45 votes • 2 arguments • 0 source
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dattaz • 26 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Mettre les médias produits par de l'argent public dans les communs
49 votes • 6 arguments • 0 source
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Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée • 14 oct. 2015
Suppression de l'article 8
62 votes • 1 argument • 0 source
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Vincent-Xavier Jumel • 5 oct. 2015 • Édité le 8 oct. 2015
Logiciel libre et recommandé electronique, un pré-requis
40 votes • 0 argument • 0 source