
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
-
91
Jocelyn Etienne • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Obligation de format libre pour les documents dont la communication est statutaire
56 votes • 2 arguments • 0 source
-
91
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Publication par Bercy des données financières
59 votes • 2 arguments • 0 source
-
93
Syndicat national de l'édition • 12 oct. 2015
Les délais d'embargo doivent être conditionnés à des études d'impact
218 votes • 5 arguments • 0 source
-
95
Adrien Soumagne • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Extension du dispositif aux jeux vidéos produits par des studios étrangers représentant la majorité des compétitions e-sportives
60 votes • 2 arguments • 0 source
-
95
Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015
renforcement des dispositions d'anonymisation des données à caractère personnel
62 votes • 4 arguments • 0 source
-
98
Max Dauchet • 27 sept. 2015 • Édité le 27 sept. 2015
Expliciter le caractère indépendant et consultatif de la réflexion éthique
58 votes • 2 arguments • 0 source
-
98
olivier sallou • 7 oct. 2015
Accès aux données via des formats ouverts (libres) et dans une format réutilisable année après année
56 votes • 4 arguments • 0 source