ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
-
70
William Paul • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Etendre cette proposition à l'ensemble des organismes publics et aux logiciels Open Source
69 votes • 5 arguments • 0 source
-
72
Alain Frappin • 12 oct. 2015
Remplacer les mentions de GNU/Linux par « un système d'exploitation libre »
67 votes • 5 arguments • 0 source
-
73
Olivier Seror-Droin • 27 sept. 2015
Généralisation à l'ensemble des systèmes libres et solutions libres
66 votes • 8 arguments • 0 source
-
73
Cellular1988 • 26 sept. 2015
Il n'y a aucune raison de différencier mineur et majeur c'est un droit fondamental
68 votes • 5 arguments • 0 source
-
75
Syndicat national de l'édition • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Retrait de l'article 8
145 votes • 9 arguments • 0 source
-
76
SNESUP • 16 oct. 2015
Chaque administration comporte un service statistique, étendre l'accès au delà de l'INSEE
63 votes • 0 argument • 0 source
-
76
SNESUP • 16 oct. 2015
Mise à disposition des données à des fins de réutilisation pour le bien commun
62 votes • 0 argument • 0 source
-
76
Léa Paravano • 26 sept. 2015
Absence de sanction de l'irrespect de l'obligation de diffusion publique en ligne
70 votes • 9 arguments • 0 source
-
79
dencoy • 26 sept. 2015
Utilisation de formats libres et ouverts pour l'échange des données
63 votes • 6 arguments • 0 source
-
79
SNESUP • 16 oct. 2015
L'agrément ne peut être donné aux seules associations
65 votes • 2 arguments • 0 source