ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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79
Mti131 • 26 sept. 2015
Ne pas autoriser de dérogation contractuelle : si on gère un service public, on accepte de diffuser les données correspondantes.
67 votes • 6 arguments • 0 source
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82
Thomas Ggt • 4 oct. 2015
Répandre l'utilisation des logiciels libres dans les organisations financées par l'état
62 votes • 3 arguments • 0 source
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82
Alain Beretz - Président de l'Université de Strasbourg • 15 oct. 2015
Pour l'accès libre aux résultats de la recherche scientifique
63 votes • 2 arguments • 3 sources
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82
Jacky Pautonnier • 30 sept. 2015
il ne faut pas se limiter aux seules administartions et collectivités locales mais étendre aussi auz filiales directes de l'État ( SNCF, EDF, France Télévisions ...etc).
67 votes • 6 arguments • 2 sources
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82
Gérard Leroy • 27 sept. 2015
Obligation du recours aux logiciels libres dans les organismes qui fonctionnement essentiellement par financemeent public ou social
68 votes • 3 arguments • 0 source
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87
Laurent Martin • 30 sept. 2015
Tracabilité de l'origine des données utilisées
61 votes • 3 arguments • 0 source
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88
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Garantir l'OpenData systématique de ces données
60 votes • 0 argument • 0 source
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90
Anne-Marie Dubois • 9 oct. 2015
Rendre obligatoire la présence de cabines téléphoniques
58 votes • 5 arguments • 0 source