ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
-
61
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Inclure les Partenariats Publics Privés
71 votes • 0 argument • 0 source
-
61
Léa Paravano • 26 sept. 2015
L'absence d'articulation entre le droit sui generis du producteur de bases de données et la réutilisation des données
71 votes • 0 argument • 0 source
-
61
IABD... • 14 oct. 2015
Mention supplémentaire conforme aux préconnisations de l'OCDE
72 votes • 0 argument • 0 source
-
64
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Elargir les finalités de réutilisation des données d'intérêt général
79 votes • 3 arguments • 0 source
-
65
Vincent Reverdy • 29 sept. 2015
Anonymisation préalable des bases de données
72 votes • 6 arguments • 1 source
-
66
SNESUP • 16 oct. 2015
La transmission des données publiques doit se faire pour le bien commun, sans stipulation contraire et sans délégation à un tiers
69 votes • 1 argument • 0 source
-
66
LAUNAY • 27 sept. 2015 • Édité le 27 sept. 2015
Tout rapport financé en tout ou partie par un organisme public doit faire l’objet d’une diffusion publique numérique
70 votes • 1 argument • 0 source
-
66
William Shu-tseng Kwan • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Protection du statut de lanceurs d'alertes et precisions sur les moyens d'obtenir ce statut
88 votes • 6 arguments • 0 source
-
69
Université Pierre et Marie Curie • 14 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale
74 votes • 3 arguments • 0 source
-
70
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Donner un délai pour la mise en oeuvre du service public de la donnée
66 votes • 0 argument • 0 source