ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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41
Association Aditus • 26 sept. 2015
Gratuité du service d'accessibilité pour les consommateurs
118 votes • 0 argument • 0 source
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41
Nicolas K. • 27 sept. 2015
GNU/Linux n'est qu'un logiciel libre parmi d'autres
124 votes • 7 arguments • 0 source
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43
Elyne jaussaud • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
La réutilisation des données à caractère personnel doit être declarée à la CNIL qui peut s'y opposer.
108 votes • 2 arguments • 0 source
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43
Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Nouvelle version de l'article 29 : Accessibilité aux services et contenus numériques par les personnes en situation de handicap
111 votes • 2 arguments • 1 source
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43
Observatoire des Libertés et du Numérique • 16 oct. 2015
Suppression de l'alinéa e) pour renforcer cette thématique au sein d'une structure transverse dédiée.
114 votes • 1 argument • 0 source
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46
Ligue_de_l'enseignement • 12 oct. 2015
Pour un droit à l'oubli et à la libre disposition de ses données pour tous
105 votes • 1 argument • 0 source
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Samuel Authueil • 26 sept. 2015
Intégrer les données de connexion dans le champ du secret des correspondances
102 votes • 2 arguments • 0 source
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48
Benoît R. Kloeckner • 26 sept. 2015
Toute restriction à l'accès aux publications scientifiques est néfaste et coûteuse.
123 votes • 5 arguments • 0 source
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IABD... • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Instaurer un délai unique pour la protection des données de la recherche
92 votes • 1 argument • 0 source
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49
SNESUP • 16 oct. 2015
Aucune cession à l'éditeur lorsque les écrits sont non rémunérés et possible à 6 mois,lorsque rémunérés, sans distinction de champs disciplinaires
96 votes • 2 arguments • 0 source