
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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21
Frédéric Couchet • 9 oct. 2015
La vie privée ne doit pas être seulement respectée, elle doit être protégée
245 votes • 0 argument • 0 source
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22
France générosités • 9 oct. 2015
Le don par SMS pour les OSBL d'intérêt général et faisant appel à la générosité
242 votes • 9 arguments • 0 source
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23
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Introduire le principe du contradictoire dans le retrait/déréférencement de contenus par les plateformes
200 votes • 4 arguments • 0 source
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23
SavoirCom1 • 7 oct. 2015
Pour une obligation de dépôt et le libre accès assorti de la libre réutilisation des résultats de la recherche
211 votes • 1 argument • 0 source
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25
Christine Ollendorff • 28 sept. 2015
Aligner les délais d'embargo sur ceux de la Communauté Européenne (6 et 12 mois)
200 votes • 12 arguments • 3 sources
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26
INRA (DIST Odile Hologne) • 13 oct. 2015
Les articles scientifiques sont des biens communs de la connaissance
180 votes • 2 arguments • 0 source
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27
SavoirCom1 • 5 oct. 2015
Intégrer les reproductions fidèles d'oeuvres en deux dimensions à la définition du domaine commun informationnel
162 votes • 0 argument • 0 source
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27
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Limiter le nombre de licences possibles et promouvoir les licences OBDL
187 votes • 10 arguments • 1 source
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29
INP Toulouse Institut National Polytechnique de Toulouse • 8 oct. 2015
Garantir le dépôt en archive ouverte, seul dispositif assurant un libre-accès pérenne. Conformité aux recommandations européennes. (embargo).e
170 votes • 5 arguments • 2 sources
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30
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Renforcer les mécanismes de protections des données à caractère personnel dans l'article 1, 3°.
157 votes • 4 arguments • 0 source