ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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31
HelloAsso • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Le don par SMS pour toutes les associations
157 votes • 10 arguments • 0 source
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AFILS • 10 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015
Préciser quels sont les diplômes requis pour exercer le métier d'interprète F-LSF
140 votes • 7 arguments • 0 source
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33
Vincent Reverdy • 30 sept. 2015
Faire mention explicite d'un format non propriétaire, pour éviter les formats de fichiers Microsoft par défaut
136 votes • 14 arguments • 0 source
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Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Renforcer les mécanismes de protection des données à caractère personnel (relatifs au NIR)
128 votes • 2 arguments • 0 source
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Julien Grenet • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015
Simplification de la procédure si passage devant le Comité du Secret Statistique
126 votes • 3 arguments • 0 source
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Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Supprimer intégralement l'article 7
133 votes • 0 argument • 0 source
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SavoirCom1 • 5 oct. 2015
Instaurer des sanctions pénales pour les atteintes au domaine commun informationnel
128 votes • 0 argument • 0 source
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Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Renforcer les mécanismes de protections des données à caractère personnel (2)
125 votes • 2 arguments • 0 source
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IABD... • 14 oct. 2015
Obligation de publier en open data les contenus exploités par des prestataires privés pour le compte de collectivités
120 votes • 2 arguments • 0 source
