
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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dencoy • 26 sept. 2015
Accés aux données de santé (de type PMSI) dans le cadre des enquêtes de l'INSEE
17 votes • 0 argument • 0 source
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Léa Paravano • 26 sept. 2015
Quid du principe des finalités déterminées, explicites et légitimes ?
19 votes • 3 arguments • 0 source
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Dania Saleh • 26 sept. 2015
Préciser "L'Autorité administrative" compétente chargée du respect des nouvelles dispositions du Code de la consommation
14 votes • 2 arguments • 0 source
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Vincent Reverdy • 30 sept. 2015
Retrait du paragraphe sur l'électro-sensibilité.
17 votes • 0 argument • 0 source
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Vincent Thevenin • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Vote par internet s'il est impossible de se déplacer
18 votes • 6 arguments • 0 source
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Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015
OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES
21 votes • 3 arguments • 0 source
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Lertsenem • 30 sept. 2015
Le format des données et le choix des standards est important
25 votes • 14 arguments • 2 sources
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Seraya Maouche • 29 sept. 2015
Protection des données à caractère personnel
22 votes • 5 arguments • 0 source