
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Blaise Genest • 5 oct. 2015 • Édité le 5 oct. 2015
le delai d'embargo est beaucoup trop long.
32 votes • 1 argument • 0 source
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306
Maltese Nadine • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Liberté de panorama sous licence CC BY-NC-SA 3.0 FR
257 votes • 12 arguments • 0 source
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PELLEGRINI François • 18 oct. 2015
Remettre l'article en cohérence avec les droits existants
15 votes • 0 argument • 0 source
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Fred.S • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Les données devront toutes être disponibles en langue française.
13 votes • 1 argument • 0 source
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samson_d • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Réduction du délai de classification des documents non transmissibles
13 votes • 0 argument • 2 sources
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BEKRI Djelloul • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
Réelle participation citoyenne au débat parlementaire
13 votes • 0 argument • 0 source