
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Olivier Seror-Droin • 27 sept. 2015
Ajouts de 3 lignes supplémentaires
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Phil S. • 27 sept. 2015
Pas au bon endroit, cet agument devrait résider...
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Anne-Claire Mansion • 26 sept. 2015
Détermination du seuil par la loi au lieu du renvoi au décret
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Florian Meyer • 14 oct. 2015
Inclure les collectivités territoriales de plus de 50000 habitants
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julien Hunez • 29 sept. 2015
niveau minimal de la paricipation de l'état dans le financement de l'oeuvre
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François Dambrine • 27 sept. 2015
Evite de restreindre les données aux "documents" pour les rendre utiles
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Edwin Galan • 26 sept. 2015
Allez soyons réellement ambitieux : Les données et bases de données liées à l'exploitation du service public par un délégataire de service public doivent être rendues intelligibles et mises à disposition du public. Leur réutilisation à titre gratuit ou on
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Olivier SERY • 26 sept. 2015
Permettre aux personnes avant leur décès de définir quels sites peuvent être hérités
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Laurent Martin • 29 sept. 2015
Définir précisément le concept de données personnelles
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