
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Boris Aubel • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Proscrire l'utilisation commerciale des lignes téléphoniques privées
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Bley Alexis • 28 sept. 2015
Créer un pouvoir d'autosaisine au profit de la CNIL
13 votes • 1 argument • 0 source
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Alexandre Gonzva • 26 sept. 2015
Lettre 100% électronique et pas lettre hybride
13 votes • 1 argument • 0 source
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ISOC France • 18 oct. 2015
Ouverture des données des délégations de service public et ouverture des données de l’emploi
14 votes • 0 argument • 0 source
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Duprez Olivier • 11 oct. 2015
Citer le MIMO comme référence des récommandations
14 votes • 0 argument • 1 source
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Martin Vassor • 29 sept. 2015
Le seuil de 300€ doit être un maximum et le client doit pouvoir demander un seuil inférieur
15 votes • 2 arguments • 0 source
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Emmanuel Hadoux • 27 sept. 2015
Sans prendre l'indentité de quelqu'un d'autre.
15 votes • 3 arguments • 0 source