
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Frederic Manceron • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Évaluation par les utilisateurs de la qualité du "service public de la donnée"
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David • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Encourager l'utilisation de moteurs de recherche respectueux de la vie privée
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AVICCA • 12 oct. 2015
Associer les représentants des collectivités à la gouvernance du service public national
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Nicolas Ribaud • 30 sept. 2015
Insaisisabilté de l'ordinateur de famille
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Eric Vernier • 29 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Séparation de ces deux articles & ajout de sanction en cas de publicité mensongère
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lacombe • 29 sept. 2015
Ajout d'un article proposant une CGU/CGV de référence
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