
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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aurelien masfrand • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Mensualiser les sanctions.
9 votes • 2 arguments • 0 source
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LAUNAY • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Oui à un service public de la donnée mais sous l’égide de la CNIL et de tiers citoyens
10 votes • 3 arguments • 0 source
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Berte pierre • 26 sept. 2015
Précisions sur la formule rédactionnelle « SAUF STIPULATION CONTRAIRE »
9 votes • 1 argument • 0 source
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Hervé Manfrini • 17 oct. 2015
Organisation du répertoire des documents
9 votes • 1 argument • 0 source
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Yves Mercadier • 16 oct. 2015
Existe-t-il une seule raison de ne pas utiliser un logiciel libre ?
10 votes • 1 argument • 0 source
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HERNANDEZ SILVIA • 14 oct. 2015
Le don par SMS pour toutes les associations d'intérêt général, pas seulement caritatives
9 votes • 0 argument • 0 source