
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Alain Marc Chaumet • 10 oct. 2015
Contrôle qualité des cartes et crowdsourcing au point d'utilisation
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gilles quagexp • 10 oct. 2015
Nouvelle formulation de l'alinéa o bis) avec une référence explicite au "téléphone relais".
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André Michoud • 9 oct. 2015
Pour une généralisation d'une culture approfondie et d'un usage maitrisé de l'informatique (préparatoire à une éventuelle spécialisation)
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Martine OTTER • 9 oct. 2015
Inclure les normes d'application obligatoire dans le domaine commun informationnel
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Serge LENFANT • 9 oct. 2015
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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Florence Barré • 9 oct. 2015
Rajouter des délimitations quant à l'utilisation des données nominatives que les entreprises privées pourraient avoir.
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Christophe Gerin-Roze • 7 oct. 2015
Accès contrôlé aux données numériques
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LAUNAY • 7 oct. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Spécifier un service de recommandé électronique qualifié conforme eIDAS, pour assurance sécurité, confidentialité, intégrité
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