
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Lesguer • 6 oct. 2015
obligation pour les sites internet des associations subventionnées identique que les sites publiques
6 votes • 2 arguments • 0 source
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Pascal Rullier • 6 oct. 2015
Art. 1411-3-1, suppression de "Sauf stipulation contraire"
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Elliot Maccarinelli • 5 oct. 2015
Pas de délais d'embargo pour les étudiants
3 votes • 1 argument • 0 source
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Philippe morel • 5 oct. 2015
Identité irrévocable - signature irrévocable - supranationalité - opposabilité aux tiers - droit du Code Civil de la preuve
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Jeanne Varasco • 3 oct. 2015 • Édité le 3 oct. 2015
Explication et loi inversés. Petites modifs techniques.
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fredix • 3 oct. 2015
il est nécessaire de publier toutes les facturations suite au contrat
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Jean Yves Martin • 2 oct. 2015
échange hors réutilisation pour les services publics administratifs
5 votes • 1 argument • 0 source