
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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379
Solarus • 26 sept. 2015
Publicité des articles et rétroactivité sur les contrats en cours
31 votes • 4 arguments • 0 source
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379
Olivier Mauco • 26 sept. 2015
Pas de restriction de temps pour les financements européens et français.
33 votes • 0 argument • 0 source
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379
A Gaillard • 5 oct. 2015
attention à ne pas diffuser des informations qui nuiraient à la compétitivité de la France (recherches scientifiques, technologiques, économiques...)
46 votes • 4 arguments • 0 source
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Agnès Maillard • 13 oct. 2015
Pour le respect de la loi de la vente par lots
10 votes • 0 argument • 0 source
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405
AVICCA • 12 oct. 2015
Introduire les obligations sans attendre l'échéance des contrats, via les avenants
10 votes • 1 argument • 0 source
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405
Députée Isabelle Attard • 12 oct. 2015
Et en cas de non application
10 votes • 0 argument • 0 source
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405
LAUNAY • 5 oct. 2015 • Édité le 5 oct. 2015
ajout « sans consentement explicite du client »
10 votes • 1 argument • 0 source