ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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AFNIC • 2 oct. 2015
étendre la mission de conseil de la CNIL au bénéfice des organismes qui mettent en ligne des données ouvertes
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Mouvement des Sourds et Malentendants Socialistes • 30 sept. 2015
Services publics numériques et accessibilité
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Mouvement des Sourds et Malentendants Socialistes • 30 sept. 2015
Accessibilité aux consommateurs Sourds et Malentendants
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LAUNAY • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Compte d’accès citoyen volontaire conforme au règlement eIDAS et avec des process de signature qualifiée et à terme avec une ecarte (SSCD de niveau renforcé)
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Beatrice Lamourette • 29 sept. 2015
Utiliser les outils gratuits disponibles sur Internet dans les programmes scolaires.
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Jeanne Varasco • 28 sept. 2015
Lieux prévus pour les allergiques au numérique
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A. Badoche • 28 sept. 2015
Contrôle du service public de gestion des données
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Raphael Beziz • 28 sept. 2015
Introduire une dynamique participative dans l'élaboration du volet services des SDTAN
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Dania Saleh • 26 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Préciser la notion d'autodétermination informationnelle consacrée dans le Rapport du CNNum "Ambition numérique"
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