
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Jacques Dornelle • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
à des fins de réutilisation à titre gratuit , de plus attention à la revente des datas en seconde main
12 votes • 1 argument • 0 source
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Delinard Franck • 26 sept. 2015
Texte de loi numérique pour l'école
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CHABANT GUY • 12 oct. 2015
aller plus loin qu'une simple préconisation
20 votes • 1 argument • 0 source
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Patrick Tinayre • 29 sept. 2015
Développer le paiement mobile comme en Afrique où ce modèle est courant
16 votes • 4 arguments • 0 source
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Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015
DECLARER LE DROIT A L'INTERNET COMME UN DROIT FONDAMENTAL
23 votes • 3 arguments • 0 source
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Alliance française des designers • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Retirer l'exception de panorama
21 votes • 1 argument • 0 source
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Lionel Barbe • 3 oct. 2015
Attention à ne pas réduire les compétences des étudiants en millieu professionnel
37 votes • 9 arguments • 0 source
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Coudercy Laurent • 16 oct. 2015
l'aquisition par un service public d'un référentiel public listé dans le décret ne devrait plus passer par un appel d'offre !
9 votes • 0 argument • 0 source
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Alain Lecavelier • 16 oct. 2015
Pour une rédaction équilibrée qui reconnaisse la contribution de chacun (auteurs, fonds publics, et éditeurs) et les droits qui y sont associés: (a) l'auteur peut mettre dans le domaine public immédiatement son manuscript à l'exclusion du travail de l'édi
11 votes • 2 arguments • 0 source