
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Laurent Nunenthal • 29 sept. 2015
Protection des mineurs et interventions multiples
11 votes • 0 argument • 0 source
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Christophe Thierry • 27 sept. 2015
Protéger le contenu des utilisateurs contre une appropriation abusive/déloyale
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Olivier Seror-Droin • 27 sept. 2015
Augmenté la sécurité de ce mode de paiement
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CEYLAN Aysegul • 26 sept. 2015
Précisions concernant le service d'accès restreint à Internet.
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Sophie CALIXTE • 26 sept. 2015
Auteur de la publication des données à caractère personnel
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Sepinoud IHAMI Shathil NAWAF SH • 26 sept. 2015
Manque de précisions concernant les délais
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James Sébastien • 15 oct. 2015
Toujours sous le controle de la CNIL
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Patrick Lemaire • 8 oct. 2015
Simplification du texte, suppression de la condition de publication
11 votes • 3 arguments • 0 source
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Laurent Martin • 30 sept. 2015
Saisie de la CNIL par une initiative citoyenne ou associative
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