
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Marie Nouméa • 15 oct. 2015
Interdire les services clients accessibles uniquement par courrier
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ACN Alliance pour la Confiance Numérique • 15 oct. 2015
Utilisation d’identités numériques (ou électroniques)
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BERNARD Loïc • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Proposer du matériel avec un code machine ouvert/libre
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Christian MOYON • 13 oct. 2015
Egalement pour les organismes mixtes privés-publiques
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L-X Simonel • 9 oct. 2015
Clarifier la portée du droit de réutilisation qui couvre à la fois l'information publique et son contenant
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LAUNAY • 6 oct. 2015
Extension du même droit pour tout stockage des données privées
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Martine Legris Revel • 5 oct. 2015
Detruire les données et non simplement les effacer
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EDH CONSULTING • 30 sept. 2015
Clarification de l'ambiguïté de la vérification des avis en ligne
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