
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Matthieu CHASSAIN • 26 sept. 2015
Clarification sur l'utilisation des fréquences radioélectriques gratuit uniquement pour les particuliers et associations
11 votes • 1 argument • 0 source
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Jean-François Nominé • 8 oct. 2015
La collectivité doit pouvoir accéder sans entrave aux données et informations scientifiques et les utiliser librement
13 votes • 0 argument • 0 source
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Seraya Maouche • 29 sept. 2015
Permettre à toute personne de choisir son "héritier" numérique
15 votes • 5 arguments • 0 source
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Introduction d’un filtre technique ne permettant qu’aux seuls utilisateurs du site de laisser un avis ou un commentaire
16 votes • 2 arguments • 0 source
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Hugues Van Besien • 29 sept. 2015
Limitation des prérogatives de l'auteur pour les travaux fiancés sur des fonds publics
25 votes • 4 arguments • 0 source
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J. John Soundar Jerome • 6 oct. 2015
Obligation du libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
32 votes • 0 argument • 0 source