
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
-
471
Adbs Association des professionnels de l'information et de la documentation • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Intégration des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants dans le processus d'ouverture de données
8 votes • 0 argument • 0 source
-
471
Olivier Aumage • 17 oct. 2015
Imposer l'utilisation d'un standard ouvert et aisément réutilisable dans le choix du format de diffusion.
8 votes • 1 argument • 0 source
-
471
Sylvain Maurin • 16 oct. 2015
Elargissement du champs d'application de la proposition
8 votes • 1 argument • 0 source
-
471
Open Internet Project • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Proposition d'amendements à l'article 13: une définition trop généraliste; une limitation aux seuls professionnels injustifiée; proposition d'exclusion des éditeurs.
8 votes • 2 arguments • 0 source
-
471
Raphaël Liotier • 7 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Sanction du manquement à l'obligation de neutralité
12 votes • 0 argument • 0 source
-
471
Isabelle CHARTON GONZALEZ • 11 oct. 2015
Accès des publics fragiles au numérique
8 votes • 0 argument • 0 source
-
471
Martine OTTER • 2 oct. 2015
Maintien dans le temps de l'accessibilité
8 votes • 0 argument • 0 source