
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
-
471
M DESTAIS • 29 sept. 2015
Agréger les données de tout types de subventions et de tous les niveaux géographie : de la collectivité à l'europe
8 votes • 0 argument • 0 source
-
471
Thibaut Le Corre • 28 sept. 2015
Création d'un volet "Usages et Services Numériques" dans les SCoRAN
9 votes • 1 argument • 0 source
-
471
FabianRODES • 28 sept. 2015
Charte du DPO dont la signature est transmise à la CNIL
8 votes • 0 argument • 0 source
-
471
Hélène Faure • 28 sept. 2015
Généraliser le droit à l'oubli, notamment à ceux qui ont souffert de maladies graves
8 votes • 0 argument • 0 source
-
471
Christophe Thierry • 28 sept. 2015
Mort numérique et droits immatériels
8 votes • 0 argument • 0 source
-
471
Christine Hennion • 26 sept. 2015
suppression de "sauf si ce dernier s'y oppose"
8 votes • 1 argument • 0 source
-
471
CUCHOT Emeline • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Modification premier alinéa
8 votes • 0 argument • 0 source